J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06285

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300033A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er avril 2003, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2002, au détachement sur un emploi de sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects de M. Moutot (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter de la même date, M. Moutot est placé en service détaché auprès de l'Association permanente de la chambre des métiers afin d'exercer les fonctions de directeur général des services pour une durée maximale de trois ans.